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CGV

Le vendeur est:
Micro entreprise HIGH HILLS GLASS + STONE
Dont le siège social est situé au 43, rue Henri Challand 21700 Nuits Saint Georges, France. Immatriculée au RM dans le département de Côte d’Or (21) sous le numéro 481 305 555
Franchise en base TVA
E-mail : highhills@orange.fr
Téléphone : 07 81 72 83 50

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société High Hills Glass + Stone et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et objets décoratifs. Toute prestation accomplie par la société High Hills Glass + Stone  implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.   

Produits

Les photos des produits présentes sur le site sont non-contractuelles et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont en euros et ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés taxes incluses. . Par voies de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. High Hills Glass + Stone s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 Modalités de paiement  

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. Règlement sécurisé par carte bancaire via la plateforme STRIPE.

Livraison

Les commandes sont expédiées en: Lettre Suivie ou Colissimo
Le colis sera déposé sans signature dans la boite aux lettres du destinataire ou en main propre avec signature. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y sera déposé, indiquant les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis ainsi que le délai à respecter avant le retour à l’expédition.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ;  l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par lettre recommandée et une copie transmise a highhills@orange.fr. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de High Hills Glass + Stone. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

High Hills Glass + Stone et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, High Hills Glass + Stone ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à la Poste ou Colissimo.


Rétractation et Remboursement

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception du colis (le cachet de la poste faisant foi), pour exercer son droit de rétraction. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, neuf, non porté à l'adresse suivante :

High Hills Glass + Stone, 43 Rue Henri Challand, 21700 Nuits-Saint-Georges , France. 

Tous les frais de retour sont à la charge du Client.

Le client peut demander :
-Un échange ou un avoir. Dans ce cas, le Client devra transmettre un courrier électronique à highhills@orange.fr pour utiliser l’avoir obtenu, ou pour procéder à l’échange du produit (le Client devra préciser le numéro de la commande, le nom de famille et la nature de l’échange).
-Un remboursement du prix d'achat.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par High Hills Glass + Stone. Le remboursement s'effectuera via PAYPAL ou STRIPE.

Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé, les frais de livraison restant à la charge du Client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et ne pourront donc faire l’objet d’un échange, d’un avoir, ou d’un remboursement.

Remarque :

  • Le verre utilisé sur nos bijoux est recyclé ou surcyclé d’où les incrustations, impuretés et/ou imperfections que vous pourriez y trouver. Ceci ne constitue pas un motif de remboursement.
  • Nous prenons un maximum de précautions afin d’éviter toute allergies possibles. Tous nos bijoux sont garantis sans nickel. Cependant, chaque personne réagissant différemment aux produits et matériaux, nous ne sommes en aucun cas responsables des allergies qui pourraient apparaître. Les produits ne seront, de ce fait, pas remboursés.
  • Nos bijoux sont soit en acier inoxydable, soit en argent 925, sans nickel. Tous les produits fournis par High Hills Glass + Stone bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

    Au titre de ces garanties, High Hills Glass + Stone s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

    Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

    • Article L211-4 du Code de la consommation :

    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    • Article L211-5 du Code de la consommation :

    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

    • Article L211-7 du Code de la consommation :

    « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

    • Article L211-12 du Code de la consommation :

    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    • Article L211-13 du Code de la consommation :

    « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

    Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :

    Article 1641 du Code civil :

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    Article 1648, alinéa 1er du Code civil :

    « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter High Hills Glass + Stone en suivant les étapes suivantes :

    1. Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;

    2. Adresser la demande de prise en charge au High Hills Glass + Stone par mail à l’adresse suivante : highhills@orange.fr

    Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

    Force Majeure 

    La responsabilité de la société High Hills Glass + Stone ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.